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STATUTS DE L'ASSOCIATION OLLIER - MAFFUCCI - EUROPE


TITRE I - CONSTITUTION - OBJET - DUREE - SIEGE SOCIAL

Article I - 1

Il est fondé entre les différentes personnes morales ou physiques adhérentes aux présents statuts, une association sans but lucratif dénommée :

"Association OLLIER - MAFFUCI -EUROPE"

Elle est régie par la loi du 1er juillet et le décret du 16 août 1901.

La durée de l'association est illimitée.

Article I - 2

L'association a pour but de mettre en oeuvre et de promouvoir les moyens nécessaires pour favoriser :

L'information des personnes atteintes par la maladie d'Ollier et la maladie de Maffucci, ainsi que celles des tiers non atteints.

L'insertion scolaire, professionnelle, économique, sociale et affective des personnes atteintes par ces affections dans leur vie quotidienne et le soutien de leur famille et entourage.

Les échanges de toutes natures avec le corps médical, les médias, les associations et toute autre structure nationale ou internationale.

Le développement de la recherche fondamentale et de la recherche appliquée sur ces affections.

Et plus généralement, d'effectuer toutes opérations se rattachant directement aux buts précités, ainsi qu'à tous buts similaires ou connexes susceptibles d'en faciliter la réalisation ou le développement.

Article I - 3

Le siège social est fixé à l'adresse du Président en exercice et pourra, être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, ratifié par un vote à la majorité simple de l'Assemblée Générale.

 

TITRE II - COMPOSITION

Article II - 1 Composition

L'association se compose de membres actifs :

personnes morales; les associations concernées par les affections génétiques ou le handicap. personnes physiques choisies pour leurs actions ou leurs désirs d'action en faveur de la maladie d'Ollier - Maffucci, tout organisme ayant passé une convention de gestion, de subventionnement avec l'association, approuvée par le Conseil d'Administration. membres bienfaiteurs.

Article II - 2

Perte de la qualité de membreLa qualité de membre se perd par :la démission écrite adressée au Président de l'association la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour le non paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à se présenter devant le Conseil d'Administration pour fournir des explications. le décès

Article II - 3

Responsabilité des membresLe patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés par elle ou des condamnations qui pourraient être prononcées contre elle, sans qu'aucun membre puisse être tenu responsable sur ses biens.

 

TITRE III - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article III - 1

Composition du Conseil d'AdministrationL'association est dirigée par un Conseil d'Administration de 12 membres, élus pour trois années par l'Assemblée Générale.Les membres sont rééligibles.Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :un Présidentun Vice - Président un Secrétaireun Trésorierdeux membres Un de ses membres, au moins, devra être docteur en médecine.

Article III - 2

Fonctionnement du Conseil d'AdministrationLe Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an et aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association, sur convocation du Président, accompagnée de l'ordre du jour.Les décisions sont prises à la majorité des voix. La voix du Président est prépondérante.Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Article III - 3

Renouvellement du Conseil d'AdministrationLe Conseil d'Administration est renouvelable par tiers tous les ans.En cas de défection d'un membre, le renouvellement de son poste sera soumis au vote de l'Assemblée Générale suivante.

Article III - 4

Assemblée Générale OrdinaireL'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés, pourvu qu'ils soient à jour dans leur cotisation.L'Assemblée Générale se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée les membres de l'association sont convoqués et l'ordre du jour est indiqué sur les convocations.L'Assemblée Générale entend les rapports moral, financier et d'activité de l'association.L'exercice comptable est fixé du 1er Janvier au 31 Décembre de chaque année.L'Assemblée Générale après avoir délibéré et statué, sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote les budgets de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.L'Assemblée Générale fixe le montant de la cotisation annuelle à verser par les membres.Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés par un pouvoir.Toutes les délibérations sont prises à main levée. Les documents à la disposition des membres, peuvent être consultés au siège social, quinze jours avant l'Assemblée Générale.

Article III - 5

Assemblée Générale ExtraordinaireSi besoin, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article III-4. Elle peut apporter aux statuts toutes modifications utiles.

 

TITRE IV

Article IV - 1

Règlement intérieurUn règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

TITRE V

Article V - 1

Ressources de l'associationLes ressources de l'association comprennent :les cotisations des membres. les subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics, ainsi que des organismes de protection sociale, et encore de l'Union Européenne et des organisations internationales. les dons manuels. les dons des établissements publics. les fonds provenant d'autres associations qui en décident le versement au profit de l'association pour soutenir son objet et ses activités. le mécénat et parrainage d'entreprise dans le même cadre. les collectes auprès du public. toutes sommes que l'association peut régulièrement recevoir en raison de ses activités, y compris les dons et legs, celle-ci s'obligeant à cet effet à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toutes réquisitions du Ministre de l'économie et des finances.

toutes ressources autorisées par les dispositions législatives et réglementaires, la jurisprudence ainsi que les circulaires ministérielles.

toutes ressources allouées par des fondations, et notamment la Fondation de France.

 

TITRE VI - DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article V - 1

La dissolution de l'association ne peut être proposée que par le Conseil d'Administration statuant à la majorité des deux tiers de ses membres présents et sera prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée comme il est prescrit aux articles III-4 et III-5.

En cas de dissolution volontaire ou juridique, l'Assemblée Générale statue sur la liquidation. Elle désigne un ou deux commissaires qui en seront chargés.

Elle attribue l'actif net après reprise des apports et apurement du passif s'il y a lieu, à un ou plusieurs établissements poursuivant des buts analogues à ceux mentionnés à l'article I-2 des présents statuts.

Flash infos

  • Etude pilote dépistage précoce gliome et chondromes du crâne

    Cette étude est d'un grand intérêt pour notre santé, car l'objectif consiste à améliorer la prise en charge des pathologies connexes à la maladie d'Ollier-Maffucci.

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Samedi 15 Avril 2017 09:20

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